Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMANDIE BISCUITS
Biscuiterie Normande - Etablissements L. Eymeoud

Numéro de dépôt :
954048
Date de dépôt :
30/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque NORMANDIE BISCUITS

Déposée le 30 avril 1976 par Biscuiterie Normande - Etablissements L. Eymeoud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NORMANDIE BISCUITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Biscuiterie Normande - Etablissements L. Eymeoud domicilié(e) (soc. an.), Mézidon (Calvados). - France.

La marque NORMANDIE BISCUITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 954048.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque NORMANDIE BISCUITS est expirée depuis le 30 avril 1986.

Biscuiterie Normande - Etablissements L. Eymeoud a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , BISCUITERIE NORMANDE N , CROQUE DOUX , CRAC LAIT , NORMANDE BISCUITS N , NOTRE SOIREE


Biscuiterie Normande - Etablissements L. Eymeoud - (soc. an.), Mézidon (Calvados). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-512

Biscuits.